Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28 ;
Vu la décision no 95-824 du 19 décembre 1995, publiée au Journal officiel des 8 et 9 janvier 1996, reconduite par la décision no 2000-718 du 24 mai 2000, publiée au Journal officiel du 24 novembre 2000, autorisant l'association Radio des Boutières à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Radio des Boutières ;
Vu la convention signée entre l'association Radio des Boutières et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment ses articles 14 et 21 ;
Vu le courrier du 18 mai 2001 du comité technique radiophonique de Lyon ;
Considérant qu'il ressort de l'article 21 de la convention susvisée que le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure l'opérateur de respecter ses obligations conventionnelles ;
Considérant qu'aux termes de l'article 14 de la convention susvisée l'opérateur a l'obligation de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avant le 31 juillet de chaque année, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos ;
Considérant que, par courrier en date du 18 mai 2001, le comité technique radiophonique de Lyon a invité l'association Radio des Boutières à fournir un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000, que, malgré ce courrier, l'association Radio des Boutières n'a toujours pas fourni les documents demandés,
Décide :

Art. 1er. - L'association Radio des Boutières est mise en demeure de fournir un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio des Boutières, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 octobre 2001.